En tant que chef d'entreprise, vous avez probablement été confronté à la situation frustrante où vos clients ne respectent pas les délais de paiement mentionnés sur les factures, voire pire, refusent de régler leurs dettes. Lorsque vous les contactez, ils émettent diverses excuses pour justifier leur retard de paiement. Alors, comment obtenir un règlement dans les délais ? Comment gérer efficacement un mauvais payeur ? Voici les conseils d’A2N Expertise.
Tout d’abord, il est important de savoir qu’il y a deux phases : la phase amiable et la phase juridique.
La phase amiable
1. La simple relance
La première étape consiste à relancer poliment le client. Idéalement, envoyez une relance dès le lendemain de la date limite de paiement indiquée sur la facture. Si aucune échéance n'est précisée, le client doit régler la somme dans les 30 jours suivant la réception de la prestation ou des biens. Favorisez l'envoi d'e-mails pour garder une trace écrite, utile si vous devez recourir à des professionnels du droit ultérieurement. Restez courtois dans ce premier e-mail et joignez systématiquement la facture ainsi que vos coordonnées bancaires en pièce jointe pour garantir la bonne réception de ces informations par votre client.
2. Les relances plus fermes
Vous pouvez effectuer plusieurs relances par e-mail en numérotant clairement les titres (deuxième relance, troisième relance...).
3. La mise en demeure
Personne ne veux en arriver là, évidemment (et on ne vous le souhaite pas)! Mais si le client ne paie toujours pas, envoyez-lui une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
La phase juridique ⚖
4. L’injonction de payer
Cette démarche peu coûteuse (environ une trentaine d'euros) peut être effectuée en ligne. Elle implique de demander au juge d'ordonner au client de régler la somme due. Joignez à votre demande toutes les pièces justificatives telles que les factures, contrats, mise en demeure et échanges par e-mail. À ce stade, soyez le plus précis possible, vous pourrez réclamer des indemnités de retard et des intérêts en plus du montant initial.
Si le juge valide la créance, il émettra une ordonnance d'injonction de payer, obligeant le client à régler la somme due sous un mois, mais le client peut contester cette ordonnance.
5. Titre exécutoire
Si après un mois le client n'a ni contesté, ni payé, contactez à nouveau le tribunal pour demander l'ajout d'une formule exécutoire à l'injonction de payer. Avec ce titre, un huissier pourra récupérer la somme due en procédant à une saisie sur les avoirs du client, comme une saisie-attribution auprès de sa banque ou une saisie-vente de ses biens pour rembourser sa dette.
À noter : L'intervention d'un huissier est obligatoire et payante, mais les frais peuvent être récupérés auprès du débiteur.
Les conseils de la Team A2N pour éviter les impayés :
Facturer rapidement et régulièrement.
Assumer vos droits et ne pas hésiter à relancer vos clients.
Demander des acomptes.
Vérifier la solvabilité de vos clients avant d'engager une collaboration financière.
La phase amiable
1. La simple relance
La première étape consiste à relancer poliment le client. Idéalement, envoyez une relance dès le lendemain de la date limite de paiement indiquée sur la facture. Si aucune échéance n'est précisée, le client doit régler la somme dans les 30 jours suivant la réception de la prestation ou des biens. Favorisez l'envoi d'e-mails pour garder une trace écrite, utile si vous devez recourir à des professionnels du droit ultérieurement. Restez courtois dans ce premier e-mail et joignez systématiquement la facture ainsi que vos coordonnées bancaires en pièce jointe pour garantir la bonne réception de ces informations par votre client.
2. Les relances plus fermes
3. La mise en demeure
La phase juridique ⚖
4. L’injonction de payer
Cette démarche peu coûteuse (environ une trentaine d'euros) peut être effectuée en ligne. Elle implique de demander au juge d'ordonner au client de régler la somme due. Joignez à votre demande toutes les pièces justificatives telles que les factures, contrats, mise en demeure et échanges par e-mail. À ce stade, soyez le plus précis possible, vous pourrez réclamer des indemnités de retard et des intérêts en plus du montant initial.
5. Titre exécutoire