Vous travaillez main dans la main avec votre moitié ? À temps plein ou non, si votre conjoint travaille à vos côtés régulièrement, vous avez l’obligation de le déclarer. Mais alors quel statut lui associer ? Conjoint associé ? Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Le choix s’effectue en fonction de la nature de ses fonctions dans l’entreprise. Si vous vous demandez quel statut est le plus adapté, la Team A2N vous a concocté un petit article qui va vous éclairer !

Le statut de conjoint salarié

Grâce à son statut social identique à celui de tous les autres salariés, ce statut offre à votre conjoint une protection maximale, mais coûteuse pour votre entreprise. Il requiert l'existence d'un contrat de travail entre vous et votre conjoint au même titre que tous vos autres salariés, et ce contrat implique donc une rémunération en contrepartie du travail effectué. 

Pour qui ?

• Conjoint, concubin ou partenaire pacsé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise 

✅ Les avantages :

• Une protection maximale : indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, accident de travail ou congé maternité
• Allocation chômage si licencié
• Affiliation au régime général de la retraite
• Droit à la formation professionnelle continue

❌ Les inconvénients :

• Son statut égal à celui des salariés engendre des coûts importants pour l'entreprise, car vous devez lui verser un salaire au moins égal au SMIC et donc payer des cotisations sociales en conséquence
• Les démarches de mise en place de ce statut sont lourdes (contrat, modalités déclaratives multiples...) et rupture de statut (procédure de licenciement, indemnisations journalières...)

Optez pour un statut moins contraignant en début d'activité afin de pouvoir jauger de la place qu'à votre conjoint dans l'activité de l'entreprise. Puis par la suite, changez le statut s'il s'avère que son rôle est primordial, car il est plus simple de le faire évoluer que de le rétrograder. Nous vous conseillons également de bien analyser les capacités financières de l'entreprise avant de faire votre choix.

Le statut de conjoint collaborateur

Le statut ne nécessite pas de contrat de travail. Il offre en conséquence une couverture partielle et ne nécessite aucune rémunération à votre conjoint malgré une participation active à l'activité de l'entreprise. Mais il sera soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).
Ce statut lui permet d'accomplir tous les actes de gestion courante (signature de devis, relations avec les administrations, achats...) et les actes de disposition (cession, mise en garantie...).

Depuis le 1er janvier 2022, le statut n'est plus uniquement réservé aux conjoints et partenaires pacsés, mais aussi aux concubins.
Le statut est limité à 5 ans

Pour qui ?

• Conjoint, concubin ou partenaire pacsé de l’artisan ou professionnel libéral
• Conjoint, concubin ou partenaire pacsé de l’associé unique d’une EURL
• Conjoint, concubin ou partenaire pacsé du gérant majoritaire d’une SARL

✅ Les avantages :

• Une protection des biens propres renforcée, car il n'est pas soumis aux mêmes responsabilités que le dirigeant. Ses actes sont réputés être effectués pour le compte du chef d'entreprise, et donc sa responsabilité n'est pas engagée.
• Le principal avantage est bien sûr le coût nul par rapport au statut précédent
• Permet une plus grande flexibilité pour l'entreprise qui n'est pas tenue par un contrat de travail

❌ Les inconvénients :

• Le statut n'offre pas le droit au chômage, mais permet tout de même d'être couvert contre de nombreux aléas (remboursement des frais médicaux, allocation forfaitaire ou indemnité de remplacement en cas de congés maternité)
• Cotisations au régime de base pour la retraite 
• Cotisation à la formation professionnelle continue

Le conjoint collaborateur peut tout à fait renforcer sa protection en étant salarié d'une autre entreprise puisque ce statut ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité salarié parallèle. Il cotisera ainsi au régime général de la sécurité sociale et au régime TNS, lui permettant ainsi de pouvoir bénéficier de la protection chômage.

Le statut de conjoint associé

Ce statut vous permet d'être sur un pied d'égalité avec votre conjoint pour la gestion de l'entreprise, car vous possédez tous deux des parts du capital et de ce fait, détenez tous les deux l'entreprise. Par conséquent, il peut voter aux Assemblées Générales.

Pour qui ?

• Conjoint, concubin ou partenaire pacsé au dirigeant d'une société (sauf EURL et SASU)
• Conjoint, concubin ou partenaire pacsé au dirigeant d'une société qui détient des parts sociales au sein de l'entreprise grâce à un apport personnel ou si l'apport a été réalisé avec un bien commun dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté de biens.

✅ Les avantages :

• Même protection sociale que celle du dirigeant
• Droit aux bénéfices distribué sous formes de dividendes
• Indépendant de son partenaire, le conjoint bénéficie de sa propre couverture sociale lui faisant alors bénéficier des remboursements de frais médicaux, d'indemnisations en cas d'arrêt de travail et de cotisations retraites.
• Si le couple vient à se séparer, la séparation n'aura aucun effet sur l'entreprise, car le statut de conjoint associé permet de préserver le statut et les dividendes en cas de divorce.

❌ Les inconvénients :

• Le conjoint met en jeu sa responsabilité au même titre que son partenaire donc il n'y a pas de protection contre les risques économiques
• En cas de difficultés au sein de l'entreprise, le conjoint s'expose à la perte de son capital en même temps que le chef d'entreprise, ce qui peut laisser le foyer familial sans ressources
• Pas le droit à l'allocation chômage

Nous vous conseillons de désigner un associé majoritaire à 51% pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En cas de divorce, si vous possédez tous les deux la moitié des parts, les décisions stratégiques peuvent ne pas être acceptées par les 2 parties en cas de désaccord, et donc mettre en péril l'activité de l'entreprise.

 

 

Tous les mois, on vous présente un membre de la Team A2N et ce mois-ci on vous présente Aurélia !

Femme forte qui a du caractère (comme toute la Team finalement ), Aurélia est l’élément hyper actif du cabinet qui se canalise en faisant énormément de sport !

Aussi souriante que compétente (c’est vous dire comme elle rayonne !) Aurélia est Responsable de dossiers Comptables. Elle aime maîtriser ses dossiers de A à Z : de la saisie des pièces comptables au bilan, en passant par le conseil courant auprès des clients.

La comptabilité est un domaine pointu et technique, qui peut relever de la magie pour certaines personnes . Il faut bien avouer que parfois, le jargon comptable ne nous aide pas à nous sortir de cette image. Alors aujourd'hui, on va "parler comptable" !

CAPITAUX PROPRES

On appelle les capitaux propres les ressources financières de l’entreprise (hors dettes). Ils sont constitués de ce que l’entreprise a généré grâce à son activité et ce que les associés et investisseurs ont apporté à la constitution de la société.

Ils forment une composante essentielle du bilan, qui sont enregistrés au passif du bilan comptable.

Pour une entreprise, c'est un indicateur important d’indépendance financière. En effet, plus les capitaux propres sont élevés, plus la société sera en capacité de financer elle-même ses besoins. Ils servent également de bonne garantie pour les créanciers, puisque avoir un niveau de capitaux propres supérieurs aux dettes limite les risques de faillites.

D’un point de vue juridique, ils représentent une dette de la société envers les actionnaires ou associés. Ils ne la récupéreront qu’à la “fin de la vie” de l’entreprise (c'est-à-dire la liquidation de la société) et après que toutes les autres dettes ont été payés (salaires, emprunt bancaires, fournisseurs…).