L'équipe A2N vous accueille à Troyes pour vous proposer un accompagnement complet : expertise-comptable, accompagnement des jeunes créateurs, ressources humaines, transmission d'entreprise, fiscalité personnelle, conseils en gestion de patrimoine.
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A2N Expertise met à votre disposition une équipe de SUPER comptables jeunes, dynamiques, et hautement qualifiées ! |
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Nos équipes sont dotées de toutes les nouvelles technologies et logiciels mis à la disposition de notre profession afin de dématérialiser l'intégralité de vos dossiers. Cette organisation nous permet d'être au plus près du chef d'entreprise dans sa gestion au quotidien. Elle permet également de vous doter d'un coffre-fort électronique dans lequel sont stockés tous vos documents comptables : pièces comptables, comptes annuels, contrats, éléments sociaux... |
Notre souhait est de réinventer le cabinet comptable d'aujourd'hui et d'apporter une qualité de
services et une réactivité accrues à vos besoins.
Nous vous accompagnons dans le développement de votre entreprise et vous assistons sur :
- L'organisation et la gestion administrative et comptable,
- La mise en place des outils de gestion,
- La mise en place de votre comptabilité,
Nos équipes vous accompagnent :
- Pour tester la faisabilité de votre projet,
- Dans vos choix juridiques et sociaux,
- Dans l’établissement de votre prévisionnel.
Afin de consacrer un maximum de votre temps à la conduite et à la motivation de vos équipes nous vous libérons de nombreuses contraintes juridiques et administratives : élaboration des contrats de travail, bulletins de paie et déclarations sociales périodiques, élections des représentants du personnel, audits sociaux…
Transmettre ou céder son entreprise, au sein de sa famille, à ses salariés ou des tiers, suppose d’anticiper cette opération critique pour que la pérennité soit au rendez-vous. Nous vous accompagnons pour faire les bons choix juridiques, fiscaux et sociaux.
Nos équipes mettront en œuvre leurs compétences afin de donner la meilleure valeur à votre entreprise et vous accompagneront dans le processus de transmission.
Optimisation de la rémunération du dirigeant : nous vous permettons d’améliorer votre enveloppe disponible sans mettre en péril l’équilibre entre les intérêts personnels et économiques de l’entreprise tout en bénéficiant des avantages sociaux et fiscaux.
Maîtriser et prévoir l’impôt sur le revenu : des conseils pour vous permettre d’anticiper et d’optimiser votre impôt.
- Préparer sa succession,
- Optimiser la charge fiscale et financière,
- Protéger ses proches,
- Assurer la pérennité de l’entreprise et du patrimoine,
- Développer son patrimoine et contrôler l’IFI.
Transmettre sa société, c'est souvent le chantier d'une vie. Et comme tout grand chantier, mieux vaut avoir le bon plan avant de poser la première pierre.
Pour un dirigeant de TPE ou de PME, les questions s'enchaînent vite : comment protéger son patrimoine ? Comment éviter que l'héritage vire au casse-tête fiscal ? Comment s'assurer que l'outil de travail reste entre de bonnes mains ?
La holding patrimoniale est souvent la réponse. Mais encore faut-il comprendre comment elle fonctionne, et surtout, comment l'utiliser à bon escient.
On vous explique tout.
En bref : qu'est-ce qu'une holding patrimoniale ?
Une holding patrimoniale est une société qui détient les titres de vos filiales opérationnelles.
Elle vous permet de :
• Centraliser votre patrimoine professionnel en un seul endroit
• Optimiser la fiscalité via des dispositifs comme le Pacte Dutreil (abattement de 75 %)
• Organiser la gouvernance familiale sans tomber dans l'indivision
Bref : transmettre dans l'ordre, pas dans le chaos.
Les dispositifs fiscaux à connaître absolument
La fiscalité de la cession d'organisation, c'est le terrain miné. Mais avec les bons outils, vous traversez sans encombre. Voici ceux que la Team A2N utilise le plus souvent.
Le Pacte Dutreil : l'abattement qui change tout
C'est le mécanisme phare de la transmission d'entreprise en France. Le Pacte Dutreil offre un abattement de 75 % sur l'assiette des droits de mutation, que ce soit en donation ou en succession.
Concrètement : vous transmettez une entreprise valorisée à 2 millions d'euros ? Seuls 500 000 € sont soumis aux droits de mutation. Le reste passe en franchise.
Pour en bénéficier, votre structure doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Voilà, c'est dit.
Votre holding doit être 'animatrice' : qu'est-ce que ça veut dire ?
Pour que les titres de votre holding bénéficient du Pacte Dutreil, elle doit tenir les rênes du groupe. Pas de holding passive ici.
Contrairement à une coquille vide, la holding animatrice participe activement à la direction du groupe et au contrôle de ses filiales.
⚠ Point de vigilance - BOFiP 2024
Depuis la mise à jour du BOFiP du 30 mai 2024, le statut d'animatrice ne se déclare pas : il se prouve. Vous devez démontrer une animation effective avec :
• Des conventions d'animation
• Des factures de prestations réelles
• Des comptes-rendus de conseil d'administration prouvant le pilotage des filiales
Juste écrire 'holding animatrice' dans les statuts ne suffit pas. L'administration fiscale vérifie.
Régime Mère-Fille et intégration fiscale : optimiser les flux
Deux dispositifs permettent de gérer intelligemment la fiscalité des dividendes au sein de votre groupe :
Apport-cession et Family LBO : comment structurer le financement
Transmettre ne signifie pas forcément donner. Il existe des montages qui vous permettent de récupérer un capital tout en passant le flambeau. On décortique les deux principaux.
L'apport-cession : reporter l'impôt pour mieux réinvestir
L'apport-cession (Article 150-0 B ter du CGI) vous permet d'apporter vos titres à une holding que vous contrôlez, et de bénéficier d'un report d'imposition sur la plus-value de cession.
La condition : la holding doit réinvestir une partie du produit dans une activité économique. Vous ne gagnez pas à la loterie en franchise d'impôt, mais vous gardez la main sur le timing.
Le Family LBO : racheter avec l'argent de la société
Dans un cadre familial, la holding emprunte pour racheter les titres de la société opérationnelle aux parents. La dette est ensuite remboursée grâce aux dividendes remontés depuis les filiales.
Résultat : le cédant perçoit un capital, les enfants prennent les rênes, et la société finance elle-même sa propre transmission.
L'astuce de la Team A2N : Avant tout montage LBO, une valorisation de structure rigoureuse est indispensable. Cette étape définit la valeur de marché de la société, sert de base pour le prêt, les notes fiscales de succession et garantit l'équité entre héritiers. Ne la négligez pas : c'est le fondement de tout le reste.
Le démembrement de propriété : transmettre sans perdre le contrôle
Vous voulez transmettre, mais pas totalement lâcher les rênes ? Le démembrement est fait pour vous. C'est un outil juridique puissant, et très souvent sous-utilisé.
Nue-propriété vs usufruit : le duo gagnant
Le démembrement consiste à séparer deux droits distincts sur les titres de votre holding :
L'usufruit : le droit de percevoir les revenus et dividendes
La nue-propriété : la propriété des titres eux-mêmes
En donnant la nue-propriété à vos enfants, vous réduisez l'assiette taxable au moment de la donation. Vous conservez l'usufruit, donc les dividendes, et donc le contrôle.
Au décès de l'usufruitier, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété, sans sans note fiscale supplémentaire.
Transmettre progressivement, fiscalement et sereinement : c'est exactement l'objectif.
La holding comme bouclier contre les conflits familiaux
L'indivision, c'est la situation où plusieurs héritiers possèdent ensemble les mêmes titres sans règles claires. Résultat : blocage, tensions, procédures.
La holding permet d'éviter ça. Grâce à des statuts sur mesure et des pactes d'associés, vous pouvez :
Favoriser l'enfant repreneur sans léser les autres
Protéger les intérêts financiers des enfants non repreneurs
Organiser la gouvernance de manière transparente et anticipée
Les pièges à éviter : retour terrain de la Team A2N
On a accompagné beaucoup de passassions. Et on a vu les mêmes erreurs se répéter. Voici les points de vigilance que nous soulevent systématiquement.
Le piège de la holding 'coquille vide'
Beaucoup de dirigeants créent une holding, inscrivent 'animatrice' dans les statuts... et s'arrêtent là. C'est insuffisant.
L'administration fiscale et l'URSSAF vérifient la substance réelle de la holding. Sans moyens humains et matériels démontrables, les avantages fiscaux peuvent tomber à l'eau.
Les management fees sous surveillance
Les frais de gestion facturés par la holding à ses filiales doivent correspondre à des services réels.
Sans personnel dédié ni locaux, l'URSSAF peut requalifier ces flux en rémunération déguisée du dirigeant. Ce qui entraîne des redressements conséquents.
Le statut social du dirigeant : TNS ou assimilé-salarié ?
Le choix de la forme juridique de votre holding (SARL, SAS, Société Civile) a un impact direct sur votre protection sociale.
Retraite, prévoyance, double cotisation URSSAF en schéma de groupe : ce choix mérite une vraie réflexion, pas une décision par défaut.
Le conseil A2N Ce point est souvent traité trop tard, voire jamais. Pensez à l'arbitrer dès la constitution de la holding, avant que la structure soit figée. Une heure de conseil en amont vaut mieux qu'un redressement en aval.
FAQ : les vraies questions des dirigeants
Pas de théorie inutile ici. Ce sont les questions que nos clients nous posent le plus souvent, avec des réponses directes.
La holding est-elle rentable pour une petite TPE ?
L'intérêt d'une holding dépend moins du chiffre d'affaires que de la structure de votre patrimoine et de vos objectifs de passation.
Les coûts de constitution et de gestion annuelle doivent être mis en balance avec les gains fiscaux attendus. Un simple audit de situation suffit souvent à trancher.
Risque d'abus de notion juridique figée : de quoi s'agit-il vraiment ?
L'abus de droit (article L.64 du LPF) peut être invoqué si votre montage n'a qu'un objectif exclusivement fiscal, sans aucune justification économique ou patrimoniale.
La solution : votre schéma doit toujours reposer sur des motifs concrets (préparation de la succession, facilitation du financement, organisation de la gouvernance).
Combien de temps à l'avance faut-il passer le flambeau ?
5 à 10 ans. Ce n'est pas une formule : c'est le temps nécessaire pour purger les délais fiscaux (notamment les engagements de conservation du Pacte Dutreil) et stabiliser la gouvernance familiale.
Checklist : êtes-vous prêt à structurer votre transmission ?
Avant de vous lancer, voici les questions clés à vous poser. Cochez ce que vous avez déjà sécurisé.
Ma valorisation d'entreprise est à jour
Mes objectifs sont clairs : donation, cession ou succession
J'ai exploré le Pacte Dutreil pour ma situation
La gouvernance familiale post-transmission est anticipée
Mon statut social en tant que dirigeant de holding est arbitré
J'ai au moins 5 ans devant moi pour préparer sereinement
En 2026, l'approximation n'est plus une option
Entre les nouvelles doctrines du BOFiP sur l'animation effective et les exigences de l'URSSAF sur les flux intragroupes, la transmission via holding reste un levier puissant... à condition de le manier avec précision.
La Team A2N est là pour ça : analyser votre situation, identifier les risques, et construire un montage solide et optimisé.