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Cabinet d'expertise-comptable nouvelle génération

L'équipe A2N vous accueille à Troyes pour vous proposer un accompagnement complet : expertise-comptable, accompagnement des jeunes créateurs, ressources humaines, transmission d'entreprise, fiscalité personnelle, conseils en gestion de patrimoine.

Qui sommes-nous ?

Puce

A2N Expertise met à votre disposition une équipe de SUPER comptables jeunes, dynamiques, et hautement qualifiées !

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Puce

Nos équipes sont dotées de toutes les nouvelles technologies et logiciels mis à la disposition de notre profession afin de dématérialiser l'intégralité de vos dossiers. Cette organisation nous permet d'être au plus près du chef d'entreprise dans sa gestion au quotidien.

Elle permet également de vous doter d'un coffre-fort électronique dans lequel sont stockés tous vos documents comptables : pièces comptables, comptes annuels, contrats, éléments sociaux...

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Quote Quote Notre souhait est de réinventer le cabinet comptable d'aujourd'hui et d'apporter une qualité de services et une réactivité accrues à vos besoins.

Nos compétences

Expertise-comptabilité

Nous vous accompagnons dans le développement de votre entreprise et vous assistons sur :

- L'organisation et la gestion administrative et comptable,
- La mise en place des outils de gestion,
- La mise en place de votre comptabilité,

Accompagnement

Nos équipes vous accompagnent :

- Pour tester la faisabilité de votre projet,
- Dans vos choix juridiques et sociaux,
- Dans l’établissement de votre prévisionnel.

Ressources humaines

Afin de consacrer un maximum de votre temps à la conduite et à la motivation de vos équipes nous vous libérons de nombreuses contraintes juridiques et administratives : élaboration des contrats de travail, bulletins de paie et déclarations sociales périodiques, élections des représentants du personnel, audits sociaux…

Transmission d'entreprise

Transmettre ou céder son entreprise, au sein de sa famille, à ses salariés ou des tiers, suppose d’anticiper cette opération critique pour que la pérennité soit au rendez-vous. Nous vous accompagnons pour faire les bons choix juridiques, fiscaux et sociaux.
Nos équipes mettront en œuvre leurs compétences afin de donner la meilleure valeur à votre entreprise et vous accompagneront dans le processus de transmission.

Fiscalité

Optimisation de la rémunération du dirigeant : nous vous permettons d’améliorer votre enveloppe disponible sans mettre en péril l’équilibre entre les intérêts personnels et économiques de l’entreprise tout en bénéficiant des avantages sociaux et fiscaux.
Maîtriser et prévoir l’impôt sur le revenu : des conseils pour vous permettre d’anticiper et d’optimiser votre impôt.

Conseil de gestion de patrimoine

- Préparer sa succession,
- Optimiser la charge fiscale et financière,
- Protéger ses proches,
- Assurer la pérennité de l’entreprise et du patrimoine,
- Développer son patrimoine et contrôler l’IFI.

La « super » team A2N

Anne Neff
Anne Neff Nourrisson
Expert Comptable
Sabrina Vilayphiou
Sabrina Vilayphiou
Secrétaire Comptable
Sabrina Vilayphiou
Maryline Verger
Responsable du service social
Sabrina Vilayphiou
Aurélia Belal
Comptable confirmée
Sabrina Vilayphiou
Sophie Tabare
Comptable Confirmée
Sabrina Vilayphiou
Ophélie Pinto-Carneiro
Assistante Comptable

Nos Actus, conseils & blog

Quel statut pour votre conjoint au sein de votre entreprise ?

23 SEPTEMBRE 2022

Vous travaillez main dans la main avec votre moitié ? À temps plein ou non, si votre conjoint travaille à vos côtés régulièrement, vous avez l’obligation de le déclarer. Mais alors quel statut lui associer ? Conjoint associé ? Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Le choix s’effectue en fonction de la nature de ses fonctions dans l’entreprise. Si vous vous demandez quel statut est le plus adapté, la Team A2N vous a concocté un petit article qui va vous éclairer !

Le statut de conjoint salarié

Grâce à son statut social identique à celui de tous les autres salariés, ce statut offre à votre conjoint une protection maximale, mais coûteuse pour votre entreprise. Il requiert l'existence d'un contrat de travail entre vous et votre conjoint au même titre que tous vos autres salariés, et ce contrat implique donc une rémunération en contrepartie du travail effectué. 

Pour qui ?

  • Conjoint, concubin ou partenaire pacsé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise 

✅ Les avantages :

  • Une protection maximale : indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, accident de travail ou congé maternité
  • Allocation chômage si licencié
  • Affiliation au régime général de la retraite
  • Droit à la formation professionnelle continue

❌ Les inconvénients :

  • Son statut égal à celui des salariés engendre des coûts importants pour l'entreprise, car vous devez lui verser un salaire au moins égal au SMIC et donc payer des cotisations sociales en conséquence
  • Les démarches de mise en place de ce statut sont lourdes (contrat, modalités déclaratives multiples...) et rupture de statut (procédure de licenciement, indemnisations journalières...)

Optez pour un statut moins contraignant en début d'activité afin de pouvoir jauger de la place qu'à votre conjoint dans l'activité de l'entreprise. Puis par la suite, changez le statut s'il s'avère que son rôle est primordial, car il est plus simple de le faire évoluer que de le rétrograder. Nous vous conseillons également de bien analyser les capacités financières de l'entreprise avant de faire votre choix.

Le statut de conjoint collaborateur

Le statut ne nécessite pas de contrat de travail. Il offre en conséquence une couverture partielle et ne nécessite aucune rémunération à votre conjoint malgré une participation active à l'activité de l'entreprise. Mais il sera soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).
Ce statut lui permet d'accomplir tous les actes de gestion courante (signature de devis, relations avec les administrations, achats...) et les actes de disposition (cession, mise en garantie...).

Depuis le 1er janvier 2022, le statut n'est plus uniquement réservé aux conjoints et partenaires pacsés, mais aussi aux concubins.
Le statut est limité à 5 ans

Pour qui ?

  • Conjoint, concubin ou partenaire pacsé de l’artisan ou professionnel libéral
  • Conjoint, concubin ou partenaire pacsé de l’associé unique d’une EURL
  • Conjoint, concubin ou partenaire pacsé du gérant majoritaire d’une SARL

✅ Les avantages :

  • Une protection des biens propres renforcée, car il n'est pas soumis aux mêmes responsabilités que le dirigeant. Ses actes sont réputés être effectués pour le compte du chef d'entreprise, et donc sa responsabilité n'est pas engagée.
  • Le principal avantage est bien sûr le coût nul par rapport au statut précédent
  • Permet une plus grande flexibilité pour l'entreprise qui n'est pas tenue par un contrat de travail

❌ Les inconvénients :

  • Le statut n'offre pas le droit au chômage, mais permet tout de même d'être couvert contre de nombreux aléas (remboursement des frais médicaux, allocation forfaitaire ou indemnité de remplacement en cas de congés maternité)
  • Cotisations au régime de base pour la retraite 
  • Cotisation à la formation professionnelle continue

Le conjoint collaborateur peut tout à fait renforcer sa protection en étant salarié d'une autre entreprise puisque ce statut ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité salarié parallèle. Il cotisera ainsi au régime général de la sécurité sociale et au régime TNS, lui permettant ainsi de pouvoir bénéficier de la protection chômage.

Le statut de conjoint associé

Ce statut vous permet d'être sur un pied d'égalité avec votre conjoint pour la gestion de l'entreprise, car vous possédez tous deux des parts du capital et de ce fait, détenez tous les deux l'entreprise. Par conséquent, il peut voter aux Assemblées Générales.

Pour qui ?

  • Conjoint, concubin ou partenaire pacsé au dirigeant d'une société (sauf EURL et SASU)
  • Conjoint, concubin ou partenaire pacsé au dirigeant d'une société qui détient des parts sociales au sein de l'entreprise grâce à un apport personnel ou si l'apport a été réalisé avec un bien commun dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté de biens.

✅ Les avantages :

  • Même protection sociale que celle du dirigeant
  • Droit aux bénéfices distribué sous formes de dividendes
  • Indépendant de son partenaire, le conjoint bénéficie de sa propre couverture sociale lui faisant alors bénéficier des remboursements de frais médicaux, d'indemnisations en cas d'arrêt de travail et de cotisations retraites.
  • Si le couple vient à se séparer, la séparation n'aura aucun effet sur l'entreprise, car le statut de conjoint associé permet de préserver le statut et les dividendes en cas de divorce.

❌ Les inconvénients :

  • Le conjoint met en jeu sa responsabilité au même titre que son partenaire donc il n'y a pas de protection contre les risques économiques
  • En cas de difficultés au sein de l'entreprise, le conjoint s'expose à la perte de son capital en même temps que le chef d'entreprise, ce qui peut laisser le foyer familial sans ressources
  • Pas le droit à l'allocation chômage

Nous vous conseillons de désigner un associé majoritaire à 51% pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En cas de divorce, si vous possédez tous les deux la moitié des parts, les décisions stratégiques peuvent ne pas être acceptées par les 2 parties en cas de désaccord, et donc mettre en péril l'activité de l'entreprise.

 

 

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