Vous envisagez d'embaucher un alternant pour dynamiser votre équipe et transmettre votre savoir-faire ? Bonne nouvelle ! L'État reconduit l'aide de 6 000 euros pour 2024 destinée aux entreprises qui recrutent des apprentis. Chez A2N Expertise, nous sommes là pour vous guider et vous aider à saisir cette opportunité que l'État offre à votre entreprise.

L'aide de 6000 euros, KESAKO ? 

L'aide de 6000 euros est une subvention accordée par l'État pour soutenir les entreprises qui embauchent des apprentis. Cette mesure vise à encourager la formation en alternance, un excellent moyen de former des jeunes tout en bénéficiant de leur contribution au sein de votre entreprise. 

Quelles sont les conditions à remplir ? 

Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être respectées :

• Type de contrat : Le contrat doit être un contrat d’apprentissage, permettant à l’apprenti de suivre une formation en alternance entre votre entreprise et un centre de formation d’apprentis (CFA) ; 

• Période de conclusion : Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre ;

• Niveau de diplôme : L’apprenti doit préparer un diplôme supérieur au baccalauréat et ne dépassant pas le niveau 7 du cadre des certifications professionnelles (comme un master ou un diplôme d’ingénieur).

Bon à savoir : L'aide de 6 000 euros maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024.

Quel est le montant de l’aide ? 

L'aide s'élève à un maximum de 6000 euros pour le recrutement d'un apprenti, quel que soit son âge. Attention, cette aide est versée uniquement pour la première année d'apprentissage. Par la suite, vous devrez envisager d'autres dispositifs d'aide ou financer la suite de la formation de l'apprenti par vous-même.

Quelles sont les démarches à effectuer et les modalités de versement ? 

Pour obtenir cette aide, voici les étapes à suivre :
➡ Enregistrement du contrat : Déposez et enregistrez le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétences) compétent pour votre branche d’activité ; 
➡ Validation par l’OPCO : L’OPCO vérifie la conformité du contrat et son éligibilité à l’aide ; 
➡ Versement de l’aide : Une fois validé, l’Agence de services et de paiement (ASP) gère le versement de l’aide mensuellement et automatiquement. Pour cela, assurez-vous d’envoyer la DSN (Déclaration Sociale Nominative) mensuelle, qui permet de suivre la situation de l’apprenti. Toute erreur ou omission dans la DSN peut entraîner des retards ou la suspension du versement de l’aide.

Pourquoi embaucher un alternant ? 

Embaucher un alternant présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

• Nouveaux talents : Les alternants apportent des idées nouvelles et sont souvent très motivés ;

• Coûts réduits : Grâce à cette aide, le coût de l’embauche est allégé, facilitant l’intégration de nouveaux talents ;

• Formation sur mesure : Vous formez l’alternant selon les besoins spécifiques de votre entreprise, ce qui peut aboutir à une embauche pérenne à la fin de la formation.

L'aide de 6000 euros pour l'embauche d'un alternant est une opportunité en or pour développer votre entreprise tout en bénéficiant d'un soutien financier. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous ! La team A2N est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches, de la rédaction des contrats à la demande de subvention. Nous vous aidons à optimiser vos ressources et à profiter pleinement des aides disponibles !

Vous avez une vision novatrice, mais vous vous sentez peut-être seul dans l'océan tumultueux de l'entrepreneuriat ? Vous rêvez de lancer votre propre entreprise, mais vous êtes confronté à des défis financiers et administratifs qui vous semblent insurmontables. Pas de panique !! La Team A2N est là pour vous expliquer ce qu'est le Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Si ces trois mots ne vous disent rien pour l'instant, ne vous en faites pas, vous n'êtes pas seul. Mais une fois que nous vous l'aurons expliqué en détail, vous serez sûrement les pros de ce statut !

Qu'est-ce que le statut JEI ?

Alors, c'est quoi ce statut JEI qui fait tant parler de lui ? Eh bien, c'est un label délivré par l'État français aux jeunes entreprises de moins de huit ans qui font preuve d'une créativité débordante dans leur activité. Cela peut concerner n'importe quel domaine, de la tech à la mode éthique. Surtout, elles doivent consacrer une partie de leurs dépenses à la recherche. En obtenant ce statut, elles peuvent bénéficier de divers avantages sociaux. 

Les avantages, parlons-en !

Passons maintenant aux choses sérieuses. Quels sont les avantages qui accompagnent ce statut JEI ? Attendez-vous à être impressionnés

• Exonération d'impôt sur les bénéfices : oui, vous avez bien lu ! Si votre JEI a été créée avant le 23 décembre 2023, elle peut bénéficier d'une exemption totale d'impôt sur les bénéfices au cours de ses 8 premières années d'activité ;

• La réduction des cotisations sociales : les JEI peuvent également bénéficier de réductions des cotisations sociales. Cette réduction peut alléger le fardeau financier des entreprises et améliorer leur capacité à recruter et à retenir les talents ;

• Exonération de cotisation foncière des entreprises : Les JEI peuvent également bénéficier d'une exonération de la CFE, ce qui réduit encore davantage leur charge fiscale globale et leur permet de consacrer plus de ressources à leur croissance et à leur développement ;

• Crédit d'impôt recherche (CIR) : cerise sur le gâteau, les JEI peuvent également prétendre au crédit d'impôt recherche pour financer leurs projets de recherche et développement. 

Les conséquences fiscales pour une JEI en 2024

Bonne nouvelle, les avantages fiscaux tels que l'exonération de taxe foncière, l'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) mais aussi l'exonération de cotisations sociales sont maintenus en 2024 pour les JEI éligibles.

En revanche, l’exonération d’impôt sur les bénéfices ne s’applique plus aux jeunes entreprises innovantes créées à partir du 1^er janvier 2024. En pratique, cette exonération est jugée peu adaptée aux JEI dont la plupart présentent des résultats déficitaires.

Comment devenir une JEI ?

• Être une PME ;
• Être une entreprise indépendante (pas de gros groupe derrière) ;
• Avoir moins de 8 ans depuis sa création ;
• Consacrer au moins 15 % de ses dépenses annuelles à la recherche et développement (R&D). 

Un statut de Jeune Entreprise Innovante remanié

L’article 44 de la loi de finances pour 2024 crée une nouvelle catégorie de JEI à compter du 1^er janvier 2024 : les jeunes entreprises de croissance (JEC).

La JEC peut consacrer seulement 5 à 15 % de ses charges à des dépenses de recherche et de développement R&D (contre plus de 15 % pour une JEI classique).

En complément, la JEC devra être qualifiée d’entreprise à fort potentiel de croissance et pour cela répondre à des indicateurs de performance économique précisés dans un décret d’application à venir. Elle doit également être créée depuis moins de huit ans.

Comment déposer une demande de statut JEI ?

Pour déposer une demande de statut JEI, deux options s’offrent à vous :

• L’auto-déclaration : cette méthode consiste à déclarer directement votre statut JEI auprès de l’administration fiscale et de l’URSSAF. Celle-ci présente cependant un risque de contrôle et potentiellement de remboursement si l’entreprise n’est finalement pas éligible ;
• Le rescrit fiscal : plus sécuritaire, cette option implique l’envoi d’une demande d’avis à la Direction des Services Fiscaux. L’administration a alors 3 mois pour se prononcer sur votre éligibilité.

Bon à savoir : Dans tous les cas, il est recommandé de renouveler cette démarche à chaque exercice fiscal pour vérifier l’éligibilité de l’entreprise. 

Voilà, vous savez tout sur le statut JEI ! Avec tous ses avantages, ce statut constitue une véritable aubaine pour les jeunes entreprises innovantes. Alors, si vous souhaitez bénéficier de notre expertise pour obtenir ce statut, n'hésitez pas à nous contacter !