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Vous avez entendu parler de la TVA sur marge, mais vous ne savez pas exactement ce que c'est ni si ce dispositif s'applique à votre situation ? Comment calculer et comptabiliser la TVA sur marge ? Pas de souci, l’équipe A2N est là pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous aider à maîtriser ce sujet sur le bout des doigts !
Qu’est-ce que la TVA sur marge ?
La TVA sur marge est un régime fiscal spécifique applicable à certaines transactions, surtout pour les biens d'occasion ou certains objets. Contrairement à la TVA classique, qui est calculée sur le prix total de vente, la TVA sur marge s'applique uniquement sur la plus-value réalisée par l’entreprise. En d'autres termes, elle est calculée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, afin d'éviter la double imposition, notamment lorsque le bien a déjà été taxé lors de sa première vente.
Qui est concerné par la TVA sur marge ?
La TVA sur marge s'applique aux entreprises qui remplissent les 4 conditions suivantes :
Elle est reconnue comme assujetti-revendeur ;
L'entreprise effectue exclusivement des transactions sur des biens d'occasion, qui n’ont pas fait l’objet de réparation ou intervention ;
Les biens sont achetés auprès de personnes non soumises à la TVA, telles que des particuliers ou des entrepreneurs individuels en franchise de TVA ;
Les achats et les reventes sont réalisés au sein de pays membres de l'Union Européenne.
Il existe également certains cas d’exclusions. Cela concerne :
Les biens obtenus gratuitement ;
Les biens achetés auprès d'un assujetti ayant déjà facturé la TVA sur la livraison ;
Les biens importés ;
Les biens acquis via un achat intracommunautaire soumis à la TVA.
Bon à savoir : il est également possible d’appliquer le régime de la TVA sur marge pour des opérations immobilières dans certains cas précis.
Comment calculer la TVA sur marge ?
Lorsque l’on souhaite calculer la TVA sur marge, deux méthodes peuvent être utilisées : le calcul au coup par coup ou le calcul global.
➡ Calcul au coup par coup
Le calcul de la TVA sur marge au coup par coup se base sur la différence entre le prix de vente d'un produit et le coût direct associé à ce produit. Autrement dit, il s’agit du profit brut réalisé sur une vente après déduction des coûts variables directement liés à cette vente.
Voici la formule :
TVA sur marge au coup par coup = (Prix de revente - Prix d’achat) / (1 + taux de TVA) x taux de TVA
Les taux de TVA applicables varient selon la nature du bien.
➡ Calcul global
Le calcul global est la méthode la plus simple et la plus courante pour déterminer la TVA sur marge. Il consiste à calculer la différence entre le total des ventes TTC et le total des achats TTC.
Si le montant des achats dépasse celui des ventes, la différence peut être reportée sur la déclaration de TVA de la période suivante.
Comment comptabiliser la TVA sur marge ?
La comptabilisation de la TVA sur marge se fait à l'aide des formulaires de déclaration de TVA habituels, sur la ligne correspondant à la TVA collectée. Assurez-vous de bien documenter chaque transaction en conservant une traçabilité claire des prix d'achat et de vente pour justifier la marge et le montant de TVA applicable.
La TVA sur marge est-elle récupérable ?
Non, selon la Direction générale des Finances publiques, lorsque le régime de TVA sur marge est appliqué, l’assujetti-revendeur ne peut pas récupérer la TVA sur l’achat des biens. Il est donc impossible de déduire la TVA sur ces achats. De plus, si un bien est vendu avec un droit à déduction, le régime de TVA sur marge ne peut pas être appliqué.
Comment déclarer la TVA sur marge ?
La déclaration de la TVA sur marge est compatible avec différents régimes fiscaux, tels que le régime réel simplifié, le régime réel normal, et le régime mini réel. Vous devez déclarer la TVA collectée sur la marge bénéficiaire réalisée lors de vos ventes, en veillant à une précision maximale pour éviter tout problème lors d'un contrôle fiscal.
Maintenez une comptabilité analytique précise pour justifier la marge sur laquelle la TVA est appliquée. Cela permet de démontrer la validité de votre calcul en cas de contrôle fiscal.
Comment réaliser une facture avec la TVA sur marge ?
En plus des mentions obligatoires sur une facture, il est impératif d’indiquer la TVA sur marge lorsque ce régime est appliqué. Il est également important de détailler clairement la méthode de calcul sur la facture pour assurer sa conformité.
Il est recommandé d'ajouter une mention précisant le type de vente, telle que :
« Régime particulier – Biens d’occasion » ;
« Régime particulier – Objets d’art » ;
« Régime particulier – Objets de collection ou d’antiquité ».
Nous espérons que ces explications vous ont permis de mieux comprendre la TVA sur marge et son fonctionnement. Si certains points restent encore flous ou si vous avez des questions spécifiques sur son application dans votre secteur d'activité, n'hésitez pas à faire appel à la Team A2N. Nous serons ravis de répondre à toutes vos interrogations et de vous accompagner dans vos démarches fiscales afin d'assurer une gestion optimale de votre TVA sur marge.