Comptabilité

Changer le nom de sa société

Publié le 06 OCTOBRE 2023

Vous êtes chef d'entreprise et souhaitez changer le nom de votre société ? Nous comprenons que cette étape puisse susciter quelques interrogations et même un brin d'anxiété. C'est pourquoi nous sommes là pour vous guider à travers ce processus souvent complexe.

Le changement de nom d'entreprise est une décision importante, et il est essentiel de le faire en respectant les règles et les étapes nécessaires. L'une des premières choses à comprendre est la distinction cruciale entre la dénomination sociale et le nom commercial :

➡ La dénomination sociale est le nom officiel de votre entreprise, celui qui figurera sur tous les documents juridiques et administratifs.

➡ Le nom commercial est la manière dont votre entreprise est connue du grand public, celui qui véhicule son image et son identité.

Pourquoi changer de nom de société ?

Les raisons de changer de nom de société sont variées. Voici quelques exemples :

• Internationalisation : Il peut être nécessaire d'adapter son nom pour qu'il soit plus compréhensible et acceptable dans les nouveaux marchés.

• Fusion ou acquisition : Lorsque votre entreprise fusionne avec une autre ou lorsqu'elle est acquise par une nouvelle entité, afin de refléter la nouvelle structure.

• Modernisation : Pour donner un coup de jeune à votre entreprise.

• Réputation négative : En cas de mauvaise publicité associée à votre nom actuel, afin de redorer votre image.

• Problèmes légaux ou de propriété intellectuelle : Parfois, des problèmes de droits de propriété intellectuelle ou des litiges juridiques liés au nom actuel peuvent forcer une entreprise à le modifier. Il est essentiel de consulter des ressources telles que le site internet infogreffe.fr, qui répertorie les dénominations sociales et les noms commerciaux enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS), pour éviter ces complications.

• Élargissement de l'activité : Si votre entreprise élargit sa gamme de produits et/ou services au-delà de sa dénomination actuelle.

Les 5 choses à savoir pour changer de dénomination sociale

1⃣ Trouver une nouvelle dénomination sociale cohérente avec votre activité.

2⃣ Vérifier qu'une entreprise exerçant la même activité n'utilise pas le même nom, car cela pourrait entraîner une confusion. Assurez-vous également que votre nouvelle dénomination sociale n'est pas une marque déposée auprès de l'INPI, car cela pourrait entraîner des problèmes juridiques.

3⃣ Convoquer une réunion avec les associés pour décider des changements et modifier les statuts de la société.

4⃣ Publier une annonce légale : Faites paraître la modification de votre dénomination sociale dans un journal d'annonces légales.

5⃣ Effectuer les formalités auprès du CFE, de la chambre de commerce, de la chambre de métiers et du greffe du tribunal de commerce.

Enfin, vous recevrez le Kbis, qui constitue la preuve définitive du changement.

Conseils supplémentaires :

- N'oubliez pas de mettre à jour vos documents tels que les factures, tampons, chéquiers, etc., et de modifier le nom sur votre boîte aux lettres pour recevoir correctement votre courrier.

- Prévoyez un budget pour les frais de modification des statuts, de publication de l'annonce légale et de dépôt de dossier au greffe.

- Pensez à bien prévenir vos clients et partenaires de votre changement de nom.