Tout ce qu’un entrepreneur doit savoir sur les CGV

Vous vendez des produits ou proposez des services ? 

Alors vos Conditions Générales de Vente (CGV) ne sont pas juste un document administratif à cocher. Elles sont là pour poser les règles, clarifier la relation avec vos clients et protéger votre entreprise en cas de problème.

Mais qu’est-ce qu’il faut vraiment inclure ? On vous explique tout, simplement.

C’est quoi une CGV ?

Les CGV, c’est votre façon de dire à vos clients : « Voilà comment ça se passe chez nous ».
Elles précisent le prix, les conditions de paiement, les délais de livraison, ainsi que les droits et obligations de chacun.

Le gros avantage ? Quand vos clients savent à quoi s’attendre, la confiance s’installe et les malentendus disparaissent.

Identité du vendeur : soyez clair dès le départ

Premier réflexe : indiquez clairement qui vous êtes.
Nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, numéro SIRET/RCS… Rien de compliqué, mais indispensable pour montrer que vous êtes un professionnel sérieux.

Astuce A2N : même une petite mention visible sur vos CGV ou votre facture peut éviter de gros problèmes en cas de litige.

Le prix : rien ne doit être flou

Le prix, c’est souvent la première source de questions. 

Indiquez toujours :

• le montant TTC,

• le mode de calcul si c’est variable,

• et tous les frais supplémentaires : livraison, options, services.

Exemple concret : un service à 80 € de l’heure pendant 5 heures = 400 € HT, soit 480 € TTC avec 20 % de TVA.

Un prix clair, c’est un client rassuré… et zéro surprise sur la facture !

Conditions de paiement : protégez votre trésorerie

Précisez :

• délai de paiement (ex : 30 jours après facture),

• moyens acceptés,

• et pénalités en cas de retard.

Pourquoi ? Parce qu’un client qui connaît les règles paye plus facilement et vous évitez les tensions sur votre trésorerie.

Astuce A2N : intégrer les pénalités de retard dans vos CGV n’est pas “méchant”, c’est juste une protection intelligente pour votre entreprise.

Livraison ou prestation : gérez les attentes

Vos clients veulent savoir quand ils recevront leur commande, et c’est normal !
Précisez des délais réalistes et expliquez ce qu’il se passe en cas de retard ou d’imprévu : remboursement, report, produit de remplacement ou assistance.

Résultat ? Vos clients sont rassurés, et vous limitez les litiges.

Astuce A2N : un petit paragraphe clair dans vos CGV peut vous faire gagner beaucoup de temps et de tranquillité.

Rétractation et garanties : rassurez vos clients

Pour les consommateurs, indiquez :

• le droit de rétractation : combien de temps, comment faire, conditions, etc.

• les garanties légales ou contractuelles : réparation, remplacement, remboursement.

Un client qui se sent protégé est un client confiant, et ça renforce la crédibilité de votre entreprise.

Pourquoi prendre le temps de rédiger vos CGV ?

Des CGV claires, ce n’est pas seulement légal, c’est un vrai outil pour sécuriser votre activité :

• moins de malentendus,

• moins de litiges,

• clients rassurés et confiance renforcée,

• et une trésorerie mieux protégée.

Astuce A2N : relisez vos CGV régulièrement et adaptez-les à vos nouvelles offres. Même quelques phrases bien tournées peuvent faire une énorme différence.