Comptabilité

Facturation électronique obligatoire : l'essentiel à savoir

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Pour vous conformer à la réforme de la facturation électronique, vous devez :

Identifier si vous êtes concerné par l'obligation,
Vérifier que votre logiciel de facturation gère le format structuré,
Vous rattaché à une plateforme agréée et suivre le calendrier légal d'émission (2026 pour les ETI/GE, 2027 pour les PME/TPE/micro-entreprises).

Facturation électronique obligatoire : l'essentiel à savoir

Attention aux idées reçues : la facturation électronique n'est pas réservée aux grands groupes ! Depuis le 1er septembre 2026, chaque professionnel établi en France et assujetti à la TVA est concerné, y compris les micro-entreprises en franchise de TVA.

La team A2N vous explique ce qui change concrètement !

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises et indépendants établis en France, de la TPE au grand groupe, y compris les micro-entrepreneurs, même sans TVA !
Ventes entre entreprises (B2B en France) : e-invoicing obligatoire. Les factures transitent par une plateforme agréée.
Ventes aux particuliers (B2C) ou à l'étranger : e-reporting. Vous émettez vos factures habituelles, mais le récapitulatif des ventes est transmis automatiquement aux impôts.

Le calendrier

Depuis le 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour TOUTES les entreprises. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi commencer à émettre à cette date.

1er septembre 2027 : obligation d'émettre au format électronique pour les PME, TPE et micro-entrepreneurs.

Le e-reporting suit le même calendrier.

L'astuce de la team A2N :
Pas besoin de paniquer sur la technique ! Dites-vous simplement qu'un PDF envoyé par e-mail classique ne suffit plus. Votre facture doit contenir des données invisibles (comme le format Factur-X) lues directement par les logiciels.

Ce qui change concrètement

Plus d'envoi direct par mail : vos factures transitent par une plateforme agréée (PA, anciennement appelée PDP), à choisir dans la liste officielle publiée par l'administration. Le Portail Public de Facturation (PPF), lui, sert d'annuaire et de relais de données vers les impôts : ce n'est pas un outil pour créer ou envoyer vos factures.
Moins de paperasse : les saisies comptables et les déclarations peuvent être automatisées, selon votre logiciel.

Questions fréquentes

Je suis micro-entrepreneur sans TVA, suis-je concerné ?

Oui. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026 et vous devrez émettre dans ce format à partir de septembre 2027.

Est-ce que cela va me coûter cher ?

Cela dépend de la plateforme agréée que vous choisissez. Certaines offres sont gratuites et beaucoup de logiciels de facturation intègrent déjà cette fonction, parfois sans surcoût : vérifiez auprès de votre éditeur. Attention, le PPF n'est pas un outil de facturation gratuit.

Que dois-je faire dès maintenant ?

Contactez votre éditeur de logiciel de facturation ou votre expert-comptable pour valider que votre outil actuel est bien connecté à une plateforme agréée, et que vous en avez choisi une.