Comptabilité

Quels droits au chômage en cas de reconversion professionnelle ?

Publié le 06 MAI 2022
Quels droits au chômage en cas de reconversion professionnelle ?

Si vous êtes salarié et que vous avez un projet entrepreneurial, vous pouvez bénéficier de 3 aides différentes : L’ACRE, l’ARE et l’ARCE. Autant d’acronymes peuvent faire peur au premier abord, mais pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquons chaque aide et leurs conditions d’éligibilité.

 

L'ACRE - Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise

L’ACRE, késako ?

L’ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.

Pour être bénéficiaire de l'ACRE, vous devez être dans l’un des cas suivant :

➡ Travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social et entrant dans l'une des catégories suivantes :

  • Bénéficier de l’Allocation d'assurance chômage
  • Bénéficier de l'ASS ou du RSA
  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
  • Être un jeune entrepreneur (18 à 25 ans inclus)
  • Être un entrepreneur reconnu handicapé (moins de 29 ans)
  • Être un entrepreneur de moins de 30 ans non indemnisé
  • Être salarié ou licencié d'une entreprise pour des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation
  • Avoir un contrat d'appui au projet d'entreprise
  • Reprendre ou créer une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

➡ Travailleurs indépendants qui ne relèvent pas d'un régime micro-social

➡ Médecins remplaçant qui n'optent pas pour un régime simplifié

➡ Conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants qui ont opté pour l'assiette avec partage des revenus du chef de l'entreprise à condition que ce dernier ait une exonération ACRE en cours également

Et vous devez également remplir ces conditions :

➡ Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes

➡ Être en début d'activité 

Attention ! Le début d'activité n'est pas assimilé avec le changement de lieu d'exercice, la modification des conditions d'exercice et la reprise d'activité pendant la même année qu'est survenue la cessation d'activité. 

 

L'ARE - Allocation d'aide au retour à l'emploi

L’ARE, késako ?

L’ARE, connu sous le nom d’indemnités chômage, est un revenu versé par l’Assurance chômage. Toute rupture de contrat, peu importe le motif, donne le droit à l'ARE, le salarié doit simplement être inscrit au Pôle emploi. 

Pour obtenir l'aide au retour à l'emploi vous devez être dans l'une de ces conditions :

➡ Licenciement économique

➡ Licenciement pour motif personnel (faute simple, grave ou lourde)

➡ Le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

➡ La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

➡ Démission légitime

 

L'ARCE - Aide à la reprise et à la création d'entreprise

L’ARCE, késako ?

L’ARCE consiste à avoir des allocations chômage sous la forme de capital pour votre entreprise.  

Pour obtenir l'ARCE, vous devez :

➡ Être inscrit à Pôle Emploi avant la création ou reprise d'entreprise.

➡ Bénéficier de l'ARE.

➡ Bénéficier de l'ACRE (Aide au créateur ou repreneurs d'entreprise)

Ne démissionnez pas avant d'avoir reçu la décision de la commission régionale sur l'évaluation de votre projet et votre éligibilité à l'ARE !

L'ARCE et l'ARE ne sont pas cumulables. Si vous optez pour l'ARCE, vous toucherez 45% de vos droits à l'ARE (Allocation chômage) en 2 échéances, au lieu de toucher 100% de vos droits étalés sur 24 mois. 

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