Quels droits au chômage en cas de reconversion professionnelle ?
Publié le 06 MAI 2022
Si vous êtes salarié et que vous avez un projet entrepreneurial, vous pouvez bénéficier de 3 aides différentes : L’ACRE, l’ARE et l’ARCE. Autant d’acronymes peuvent faire peur au premier abord, mais pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquons chaque aide et leurs conditions d’éligibilité.
L'ACRE - Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
L’ACRE, késako ?
L’ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.
Pour être bénéficiaire de l'ACRE, vous devez être dans l’un des cas suivant :
➡ Travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social et entrant dans l'une des catégories suivantes :
Bénéficier de l’Allocation d'assurance chômage
Bénéficier de l'ASS ou du RSA
Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
Être un jeune entrepreneur (18 à 25 ans inclus)
Être un entrepreneur reconnu handicapé (moins de 29 ans)
Être un entrepreneur de moins de 30 ans non indemnisé
Être salarié ou licencié d'une entreprise pour des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation
Avoir un contrat d'appui au projet d'entreprise
Reprendre ou créer une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
➡ Travailleurs indépendants qui ne relèvent pas d'un régime micro-social
➡ Médecins remplaçant qui n'optent pas pour un régime simplifié
➡ Conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants qui ont opté pour l'assiette avec partage des revenus du chef de l'entreprise à condition que ce dernier ait une exonération ACRE en cours également
Et vous devez également remplir ces conditions :
➡ Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes
➡ Être en début d'activité
Attention ! Le début d'activité n'est pas assimilé avec le changement de lieu d'exercice, la modification des conditions d'exercice et la reprise d'activité pendant la même année qu'est survenue la cessation d'activité.
L'ARE - Allocation d'aide au retour à l'emploi
L’ARE, késako ?
L’ARE, connu sous le nom d’indemnités chômage, est un revenu versé par l’Assurance chômage. Toute rupture de contrat, peu importe le motif, donne le droit à l'ARE, le salarié doit simplement être inscrit au Pôle emploi.
Pour obtenir l'aide au retour à l'emploi vous devez être dans l'une de ces conditions :
➡ Licenciement économique
➡ Licenciement pour motif personnel (faute simple, grave ou lourde)
➡ Le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
➡ La rupture conventionnelle d'un contrat de travail
➡ Démission légitime
L'ARCE - Aide à la reprise et à la création d'entreprise
L’ARCE, késako ?
L’ARCE consiste à avoir des allocations chômage sous la forme de capital pour votre entreprise.
Pour obtenir l'ARCE, vous devez :
➡ Être inscrit à Pôle Emploi avant la création ou reprise d'entreprise.
➡ Bénéficier de l'ARE.
➡ Bénéficier de l'ACRE (Aide au créateur ou repreneurs d'entreprise)
Ne démissionnez pas avant d'avoir reçu la décision de la commission régionale sur l'évaluation de votre projet et votre éligibilité à l'ARE !
L'ARCE et l'ARE ne sont pas cumulables. Si vous optez pour l'ARCE, vous toucherez 45% de vos droits à l'ARE (Allocation chômage) en 2 échéances, au lieu de toucher 100% de vos droits étalés sur 24 mois.
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Si vous êtes salarié et que vous avez un projet entrepreneurial, vous pouvez bénéficier de 3 aides différentes : L’ACRE, l’ARE et l’ARCE. Autant d’acronymes peuvent faire peur au premier abord, mais pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquons chaque aide et leurs conditions d’éligibilité.
L'ACRE - Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
L’ACRE, késako ?
L’ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.
Pour être bénéficiaire de l'ACRE, vous devez être dans l’un des cas suivant :
➡ Travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social et entrant dans l'une des catégories suivantes :
➡ Travailleurs indépendants qui ne relèvent pas d'un régime micro-social
➡ Médecins remplaçant qui n'optent pas pour un régime simplifié
➡ Conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants qui ont opté pour l'assiette avec partage des revenus du chef de l'entreprise à condition que ce dernier ait une exonération ACRE en cours également
Et vous devez également remplir ces conditions :
➡ Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes
➡ Être en début d'activité
Attention ! Le début d'activité n'est pas assimilé avec le changement de lieu d'exercice, la modification des conditions d'exercice et la reprise d'activité pendant la même année qu'est survenue la cessation d'activité.
L'ARE - Allocation d'aide au retour à l'emploi
L’ARE, késako ?
L’ARE, connu sous le nom d’indemnités chômage, est un revenu versé par l’Assurance chômage. Toute rupture de contrat, peu importe le motif, donne le droit à l'ARE, le salarié doit simplement être inscrit au Pôle emploi.
Pour obtenir l'aide au retour à l'emploi vous devez être dans l'une de ces conditions :
➡ Licenciement économique
➡ Licenciement pour motif personnel (faute simple, grave ou lourde)
➡ Le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
➡ La rupture conventionnelle d'un contrat de travail
➡ Démission légitime
L'ARCE - Aide à la reprise et à la création d'entreprise
L’ARCE, késako ?
L’ARCE consiste à avoir des allocations chômage sous la forme de capital pour votre entreprise.
Pour obtenir l'ARCE, vous devez :
➡ Être inscrit à Pôle Emploi avant la création ou reprise d'entreprise.
➡ Bénéficier de l'ARE.
➡ Bénéficier de l'ACRE (Aide au créateur ou repreneurs d'entreprise)
Ne démissionnez pas avant d'avoir reçu la décision de la commission régionale sur l'évaluation de votre projet et votre éligibilité à l'ARE !
L'ARCE et l'ARE ne sont pas cumulables. Si vous optez pour l'ARCE, vous toucherez 45% de vos droits à l'ARE (Allocation chômage) en 2 échéances, au lieu de toucher 100% de vos droits étalés sur 24 mois.