Comptabilité

La cotisation foncière des entreprises

Publié le 13 JANVIER 2022
La cotisation foncière des entreprises

Entrepreneur aguerri ou jeune créateur d’entreprise vous avez certainement entendu parler de la CFE. Le cabinet A2N vous propose un petit zoom sur cette cotisation afin de savoir à quoi elle sert et ce qui se passe pour les entreprises qui en sont redevables en 2022 !

Qu’est ce que la CFE ?

Votre attention s’il vous plait, nous déclarons le bal des acronymes ouvert !

CFE signifie « Cotisation Foncière des Entreprises ». Avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), elle fait partie de la CET (Contribution Economique Territoriale).

Toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée y sont soumises.

Pour faire simple, la CFE est un impôt versé aux collectivités locales, dont sont redevables les entreprises installées sur un territoire donné. Et son montant est fixé en fonction du taux en vigueur sur le territoire donné et la base d’imposition à laquelle est soumise l’entreprise en question.

Qui est redevable de la CFE ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur régime d’imposition et leur forme juridique sont redevables de la CFE dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 5000€.

Vous êtes aussi concerné par la CFE si vous :

  • Effectuez un activité professionnelle non salariée habituelle. 
  • Effectuez une activité de location ou de sous-location lorsque vous réalisez un chiffre d’affaires d’au moins 100 000€

Il existe des entreprises qui sont exonérées de cette cotisation foncière :

  • Les collectivités publiques (services publics)
  • Les exploitants agricoles
  • Les établissements privés d’enseignement
  • Des activités à caractère social
  • Et autres : professeurs, chauffeurs de taxis,…

Quel est le montant minimum de la CFE en 2022 ?

Les chiffres du montant minimum de la cotisation foncière 2022 sont compris entre 224 et 6 942 €. Pour savoir le votre, il faut comprendre le montant de votre chiffre d’affaires. Renseignez vous sur votre montant minimum dès que possible pour ne pas avoir de mauvaises surprises !

Quand payer la taxe CFE ?

Attention à la date ! Chaque année, le montant de cette imposition doit être payée au plus tard le 15 décembre.

Si vous avez un montant CFE supérieur à 3000€ vous devez régler le versement en deux fois :

  • La moitié du montant de la CFE, au plus tard le 15 juin
  • Le solde du montant de la CFE, au plus tard le 15 décembre

Comment payer la taxe CFE ?

Pour payer votre cotisation, vous pouvez payer en ligne dans votre espace professionnel sur le site officiel des impôts, vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel ou pour un prélèvement à échéance. À vous de choisir votre option préférée !

 

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